RGV & RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Nom de la société : L’Etoile Alleur
• Forme juridique : ASBL
• Adresse postale du siège social : Rue des Nations Unies 124 à 4432 Alleur
• Contact / Michèle Cormanne adresse mail : secretaireclubetoile@gmail.com
• Numéro de l’entreprise : 0740.557.188

1) PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site
L’Etoile Alleur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2) COMMANDE

Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par la saisie de votre adresse email et de votre mot de passe.
Si vous n’êtes pas client, vous devez créer un compte client en saisissant votre adresse e-mail et en renseignant vos informations personnelles.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. À tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant dans votre panier situé en haut à droite du site.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si vous réglez votre commande par carte bancaire, votre compte ne sera débité que du montant des articles commandés.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci.
L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email et le mot de passe.

3) PRIX & PAIEMENT

Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises
Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande :

• Carte bancaire, VISA Mastercard, Bancontact

Paiement disponible uniquement sur le site via la plateforme de paiement HiPay.
Pour un paiement par carte bancaire , vous devez indiquer le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de saisir le code confidentiel envoyé par votre banque, votre paiement ne pourra pas être validé.
Le prélèvement sur votre compte s’effectue le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
Si vous réglez votre commande par carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS) depuis votre ordinateur directement à la plateforme de paiement HiPay.
Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.

4) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS

• Rétractation

Si votre commande ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez alors d'un délai de 14 jours calendrier pour nous informer de votre décision, d’exercer votre droit légal de rétractation par email dans la rubrique contact sur le site l’Etoile Alleur

• Remboursement

L’Etoile Alleur vous remboursera les produits qui ne conviennent pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus,
Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de ne plus participer au(x) cours.
Le remboursement se fera par virement bancaire via un numéro de compte que vous nous communiquerez.

Le club l'étoile a le droit de supprimer un cours si le nombre de participants n'est pas suffisant.

L'accès au lieu des cours n'est autorisé qu'aux personnes en règle de cotisation.

5) GARANTIES & RÉCLAMATION LITIGES

• Garanties légales

Pour l'exercice du droit de rétractation et suivi de l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.

6) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse.

• Enregistrement de données personnelles lors de la création du compte et/ou lors de la passation d’une commande

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail,) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes.
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux données personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de passer une commande. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, corriger, supprimer)

Les données sont enregistrées, comme l’Etoile Alleur l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dit « base juridique »).

Protection des données – Vie privée

J’autorise le club l’Etoile d’Alleur à utiliser mes coordonnées personnelles à des fins administratives ( assurance) et auprès de la commune d’Ans pour des subsides sportifs.
Vos informations personnelles ne sont pas partagées avec des tiers.
Vous pouvez à tout moment connaitre les données enregistrées et demander leur rectification.
Toutes les coordonnées seront effacées à partir du moment où vous quittez le club.

• Droit à l'image

Les photos prises lors de fêtes ou autres organisations du club ne seront pas publiées.
Elles seront utilisées pour confectionner le DVD du spectacle de danse et affichées dans l’espace spectacle afin que les membres puissent les consulter uniquement ces jours là.

7) DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises à la Loi belge. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.